fbpx

CITES et Dalbergia, suite et fin pour les instruments

Dalbergia latifolia

Dalbergia latifolia, un bois visé par la CITES

En 2017, la modification des règlements de la Convention sur le commerce des espèces menacées (Convention on International Trade in Endangered Species of wild fauna and flora ou “CITES”) concernant les bois issus des espèces de Dalbergia et de trois  espèces de Guibourtia avait jeté un petit vent de panique chez les luthiers, les importateurs d’instruments et les musiciens amenés à traverser les frontières intra ou extra-européennes. Certains craignaient un effet négatif pour le marché des instruments. D’autres parlaient d’une tempête dans un verre d’eau, la plupart se plaignaient du surcroit de travail administratif.

Un surcroit de travail (inutile ?)

Depuis lors les administrations en charge des autorisations étaient inondées de demandes de régularisation d’instruments “sans papiers”.

Mais, constatation est faite que ce sont des volumes négligeables au vu du marché mondial. Les bois sont souvent issus de stocks (ou d’instruments) posés depuis des décennies. Dans l’ensemble le marché des instruments de musique est un marché où la traçabilité est correcte. Dés lors, plusieurs communiqués de clarification ont été émis depuis pour rassurer le marché.

Et finalement lors de la dernières COP de la Cites, le point “instrument de musique” a été tranché !

Rétropédalage de la CITES !

A partir du 26 novembre 2019, le règlement de la CITES vient d’être adapté comme suit :

1) Les instruments de musique comprenant des parties en bois de Dalbergia (hormis Dalbergia nigra) et/ou en bois d’une des trois espèces de Guibourtia sont définitivement exclus de la protection. Ils ne seront plus soumis aux obligations de la CITES. Cette dérogation existait déjà pour des transactions non commerciales (ex. musiciens se rendant avec leurs instruments dans des pays tiers pour une tournée) mais est à présent étendue aux activités commerciales. Il ne faudra donc plus aucun document CITES pour autoriser l’importation ou l’exportation commerciale ou non commerciale d’instruments de musique comportant des bois de ces espèces vers ou hors de l’UE. De même la vente de ces instruments de musique dans l’UE ne comportera plus aucune obligation de traçabilité exigée par la réglementation CITES (facture ou déclaration de cession lors de transactions commerciales).

2) De même, les produits finis (ex sculpture ou écrin de montre) comprenant des parties en bois de Dalbergia (hormis Dalbergia nigra) et/ou en bois d’une des trois espèces de Guibourtia sont eux-aussi définitivement exclus de la protection CITES et ne seront plus soumis aux obligations de la CITES … pour autant que le poids total de ces parties ne dépassent pas 10 kg au total par envoi. Ex. un envoi comprenant 6 écrins de montre en bois de Guibourtia demeusei de 1kg 200 gr chaque (au total 7 kg 200 gr) pourra être importé de Suisse dans l’UE sans documents CITES mais si l’envoi comprend 10 écrins de montre de ce même bois et poids (au total 12 kg) alors l’envoi ne pourra être importé de Suisse dans l’UE qu’avec des documents CITES (certificat de réexportation CITES suisse et permis d’importation CITES de l’Etat membre de destination).

Couac ou prise de conscience ?

Néanmoins ceci permet de prendre conscience de la préciosité de certaines ressources naturelles comme le bois. De nombreux fabricants et luthiers se sont lancés à la recherche d’alternatives. Du bois plus local et plus durable pour remplacer les essences exotiques menacées. Si les stocks existent depuis des décennies, ils se réduisent malgré tout. Les instruments doivent être remplacés. Et le bois sur pied de qualité se fait rare. 

Des questions ?

Si vous avez des questions n’hésitez pas à contacter (pour la Belgique) : cites@health.fgov.be

Guichet électronique pour les demandes de documents CITES et informations sur la
règlementation CITES en Belgique : www.citesenbelgique.be

Laisser un commentaire

Votre adresse ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.