La COP17 de Johannesbourg, la dix-septième conférence sur le commerce international des plantes et des animaux menacés vient de se terminer. Le commerce de ces espèces et de leurs produits est réglé par le traité CITES. La protection des pangolins a été renforcée, et des plans d’actions contre le commerce illégal de l’ivoire ont été définis. Les procédures de voyage avec des instruments de musique anciens et précieux ont été simplifiées, clarifiées et accélérées.
Le contrôle du commerce des espèces menacées et de leurs sous-produits nécessite des contrôles frontaliers fréquents. C’est là que certains musiciens qui tournent avec des instruments anciens et précieux sont confrontés à des problèmes administratifs.
La question vient d’être ré-examinée à Johannesbourg, avec une bonne nouvelle pour les musiciens !
Les problèmes identifiés avec les permis CITES existants
Les instruments comportent généralement des quantités négligeables d’échantillons tombant sous la protection de la CITES (ex: quelques grammes d’ivoire ancien), dès lors l’impact sur la conservation des espèces est faible lors de l’utilisation des instruments et leur transport transfrontalier dans un but non-commercial.
Certains pays appliquent des règles plus strictes concernant le transport des échantillons d’espèces protégées. Ils ne tiennent pas compte des exceptions prévues par le traité.
De nombreux instruments anciens sont prêtés aux musiciens et la notion de “propriétaire de l’instrument” posait problème.
Les inspections et la validation des certificats font perdre un temps précieux, peu compatible avec la vie de musicien en tournée. Les douaniers ne sont pas toujours à même d’identifier les spécimens présents dans les instruments ce qui entraîne des retards supplémentaires. Certains instruments ont subi des dégradations ou des saisies temporaires.
En raison de ces problèmes, les musiciens ont été peu nombreux à adopter les certificats. Certains ont tenté leur chance. Certains instruments ont été modifiés et ont perdu de la valeur par le remplacement des échantillons CITES par d’autres matériaux. Le but des permis CITES n’est pas de forcer les musiciens à voyager avec des instruments détériorés ou dévalorisés.
Les solutions
Suite à cette discussion, des modifications ont été apportées à la procédure en vue de la simplifier et de l’accélérer.
- la notion d’utilisateur et de propriétaire de l’instrument a été clarifiée
- l’instrument voyagera dorénavant avec un permis présenté sur demande, sans obligation d’établir un permis et un contrôle à chaque passage de frontière
- les pays sont invités à mieux former et informer leurs douaniers sur les procédures et leurs exceptions concernant les instruments de musique
Je vous invite à consulter le site www.cites.org ou sur www.citesenbelgique.be pour plus d’information. Les détails pratiques des nouvelles formalités douanières devraient y apparaître sous peu.