Déclaration volontaire de stock CITES : régularisation des (guitares) sans-papiers

Dalbergia latifolia

Dalbergia latifolia

Voici la suite du feuilleton à propos de l’enregistrement des guitares contenant du palissandre indien (Dalbergia latifolia). Pour être en ordre et (un peu) pour tester les démarches dont je vous parlais dans mon article j’ai entrepris de faire la déclaration volontaire de stock de ma guitare Bourgeois.

Mais comme je travaille à l’environnement, je suis collègue et voisin de bureau des responsables CITES. Sans intervention volontaire de ma part, je ne peux néanmoins pas garantir que mon dossier n’a pas été traité un peu plus rapidement, ou avec une amicale bienveillance. Ceci dit, dans ce genre de procédure administrative, à part du temps, il n’y a rien à gagner. Si ma déclaration n’était pas recevable sur le fond ou la forme, je suis persuadé que ma demande aurait été rejetée. On ne badine pas avec le commerce légal des espèces menacées et de leurs produits dérivés, d’autant que les pays signataires de la CITES s’observent entre eux.

Pour ma Martin OM21 Custom, je dispose d’une facture datée « en bonnet d’uniforme » attestant qu’elle est en ma possession et importée dans l’Union européenne avant le 02/01/2017.

En ce qui concerne mon autre instrument, une guitare Bourgois OM 140 Custom, c’est plus compliqué. D’après le numéro de série, elle a été fabriquée en 1997 et importée en Europe à la même époque. Je n’ai ni facture datée, ni document daté attestant du changement de propriétaire avant. Sur des sites d’autorités régionales, j’ai lu que tout document pouvant attester de l’antériorité de la guitare était recevable. Je me suis donc mis en quête d’une affiche ou d’une photo qu’on puisse dater.

Déclaration volontaire

Je voulais fournir les détails nécessaires et suffisants tout en restant précis et concis. J’ai été au plus simple, avec une photo prise lors d’un mariage qui pourrait être authentifiée à la fois par de nombreux témoins et éventuellement par des documents officiels. Vu qu’il s’agit avant tout d’une déclaration volontaire de bonne foi avant tout, j’espérais ne pas avoir à documenter plus avant la possession de mon instrument.

Déclaration volontaire de stock CITES pré-convention

Déclaration volontaire de stock CITES pré-convention

A cette lettre explicative j’ai joint le formulaire de déclaration volontaire de stock rempli. Ce document est complété avec des photos de l’instrument. Je me suis focalisé sur les parties de l’instrument caractéristiques. J’ai estimé la quantité de bois. Un luthier m’a parlé de 400 grammes pour le fond et environ 200 grammes de bois pour les éclisses. J’ai arrondi à environ 1 kilo.

Déclaration volontaire de stock CITES pré-convention

Déclaration volontaire de stock CITES pré-convention

Enregistrement officiel

Je viens de recevoir confirmation de l’enregistrement avec un document tamponné. Ce document est authentifié par la présence d’une copie auprès de l’autorité belge compétente pour la CITES. J’imagine qu’en cas de contrôle, la douane vérifiera l’existence du numéro dans le listing belge et la concordance de la description.

Déclaration volontaire de stock CITES pré-convention

Déclaration volontaire de stock CITES pré-convention

Déclaration volontaire de stock CITES pré-convention

Déclaration volontaire de stock CITES pré-convention

Le numéro m’est communiqué avec un rappel à la procédure. Dorénavant, je peux voyager avec ma guitare hors Union européenne. Je peux également la revendre en l’accompagnant des documents nécessaire pour prouver que le bois a été exporté, importé légalement, ainsi que l’instrument issu de ce bois.

Me voilà régularisé et soulagé.

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