CITES : clarifications de la commission concernant la nouvelle réglementation

CITES : Dalbergia latifolia

CITES : Dalbergia latifolia

Suite aux remous et à la vague de commentaires paniqués qui ont entouré la modification du règlement CITES, la Commission européenne s’est livrée à un exercice de question-réponse sur l’inclusion des espèces de palissandre et de bois de rose dans l’annexe II lors de la COP17.  

La CITES

La cible principale des mesures CITES discutées ici est l’abattage illégal et le commerce des stocks de bois brut. Pour  les petites quantités qu’on rencontre habituellement dans les instruments de musique, les recommandations sont moins restrictives. C’est une bonne nouvelle pour les musiciens concertistes. Pour les fabricants et marchands l’impact semble également moindre avec ces nouvelles recommandations.

J’ai parcouru et extrait puis traduit les informations qui me semblaient pertinentes pour les musiciens. Ceci à titre informatif, en cas de doute contactez votre autorité compétente. 

Le document complet est disponible uniquement en anglais pour l’instant:

QUESTIONS AND ANSWERS ON THE IMPLEMENTATION IN THE EU OF THE LISTING OF ROSEWOOD AND PALISANDER SPECIES1 INTO CITES APPENDIX II AT CITES CoP17

En résumé, le changement concerne les espèces suivantes : 

  • tous les bois de rose et palissandres du genre Dalbergia: 
  • le kosso (Pterocarpus erinaceus);
  • le bubinga (Guibourtia demeusei; Guibourtia pellegriniana; Guibourtia tessmannii).

L’impact principal de cette mesure est que l’importation au sein de l’union européenne est sujette à des démarches administratives. Le commerce intracommunautaire n’est pas sujet à ces démarches. Les autorités de contrôles peuvent néanmoins exiger une preuve de l’origine légale du bois. Du bois importé, puis transformé en produit fini en Europe, puis réexporté ne devra pas faire l’objet d’un certificat de réexportation.

Les objets personnels à usage privé, transportés comme bagage personnel, tels que les instruments de musique ne sont pas particulièrement visés par la nouvelle réglementation.

Ce qui change pour les musiciens 

Pour moins de 10 kilos de bois des espèces concernées, les échanges non-commerciaux ne sont pas concernés. Par échange non-commercial, on entend: les mouvements transfrontaliers d’instruments de musique pour un usage privé. Les prestations publiques gratuites ou rémunérées, les expositions ou les compétitions sont également considérées comme des échanges non-commerciaux.

L’envoi ou le transport d’un instrument en vue de sa réparation, attendu que l’objet ne change pas de propriétaire. Le renvoi au vendeur ou au fabricant sous garantie ou pour le service après-vente devra également être considéré comme un échange non-commercial.

Les prêts d’instruments pour exposition dans les musées, pour exposition ou compétition sera également considérée comme une activité non-commerciale. Ceci reste valable pour un envoi de pièces multiples si la part individuelle de chaque instrument ne dépasse pas 10 kilos.

Par contre l’envoi à l’exportation de pièces détachées pour assemblage avant réimportation sera considérée comme une transaction commerciale, attendu que la destination finale du produit est la vente.

Pour les orchestres ensembles et les groupes musicaux transportant les instruments dans un transport groupé. L’ensemble, bien que dépassant la quantité de 10 kilos ne devront pas s’accompagner de documents CITES car la part de bois de chaque instrument ne dépasse pas la limite des 10 kilos.. Si toutefois un instrument dépassait individuellement cette limite de 10 kilos de bois listé, cet instrument nécessiterait des documents délivrés par la CITES.

Saluons ces recommandations qui parviennent à concilier l’intérêt de l’environnent et de la biodiversité en luttant contre l’abattage et le transport illégal de bois, sans toutefois écraser le petit poucet qu’est le marché des instruments de musique sous une charge administrative lourde. 

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